Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14/06/2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FigWay (figway.org) par tout utilisateur inscrit (« Membre »). La création d'un compte et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente et, pour l'accès au forum, de la Charte de respect du forum.
2. Inscription et compte
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. FigWay se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, ou contraire aux présentes CGU ou à la Charte de respect du forum.
3. Assistant IA « Dalil »
Dalil est un assistant conversationnel automatisé, fondé sur un modèle de langage (Mistral) exécuté sur l'infrastructure FigWay. Il fournit des informations générales à titre indicatif pour aider le Membre dans son installation au Maroc. Les réponses de Dalil ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, médical ou financier, ni un engagement contractuel de FigWay. Dalil est configuré pour ne jamais inventer ou supposer une information : lorsqu'il ne dispose pas d'une donnée fiable, ou lorsque l'information demandée est susceptible d'avoir changé (réglementation, démarches, tarifs, délais), Dalil doit l'indiquer explicitement plutôt que de fournir une réponse approximative. La seule adresse e-mail officielle de contact FigWay est contact@figway.org ; Dalil n'est pas autorisé à communiquer une autre adresse. Si Dalil ne peut pas répondre de manière fiable, est bloqué dans sa recherche, ou si la question porte sur une information sensible ou datée, le Membre est invité à contacter son Care Manager via la messagerie du tableau de bord, ou à écrire à contact@figway.org.
4. Forum communautaire
Le forum est un espace d'échange sécurisé, réservé aux Membres inscrits, organisé par catégories thématiques liées à l'installation au Maroc (logement & immobilier, démarches administratives, emploi & carrière, banque & finance, vie quotidienne & services locaux, et un espace général). L'utilisation du forum est soumise à la Charte de respect, disponible sur /forum/charte, qui définit notamment les règles de courtoisie, de confidentialité, l'interdiction de toute publicité ou démarchage, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement. Un ou plusieurs administrateurs et Care Managers FigWay assurent la modération du forum : ils peuvent épingler un sujet utile, verrouiller un sujet clos, ou masquer tout sujet ou message ne respectant pas la Charte, sans préavis. Les propos publiés sur le forum relèvent de la responsabilité de leur auteur. FigWay n'est pas éditeur des contenus publiés par les Membres, mais agit en qualité d'hébergeur et de modérateur de bonne foi, conformément à la réglementation applicable.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme FigWay (marque, logo, structure, textes, guides, code source) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. [À COMPLÉTER : titulaire des droits, conditions de réutilisation du contenu publié par les Membres sur le forum.]
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Membres est décrit dans la Politique de confidentialité (/legal/privacy), conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
7. Modification des CGU
FigWay peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution de la plateforme (forum, assistant IA, nouveaux services) ou de la réglementation applicable. Les Membres seront informés de toute modification substantielle [À COMPLÉTER : moyen de notification — e-mail, bannière sur la plateforme].
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. [À COMPLÉTER : tribunal compétent / mécanisme de médiation applicable.]
9. Contact
Pour toute question relative à ces CGU, au forum ou à l'assistant Dalil : contact@figway.org.